lundi 14 septembre 2009

Une Enquête Publique - il faut réagir avec des bons arguments !

L’administration n’est pas tenue de suivre l’avis du commissaire enquêteur mais l’expérience montre qu’il est le plus souvent pris en compte … plus qu’il est soutenu par des arguments pertinents et convaincants ;
Ceux-ci dépendent en grande partie de la qualité des observations du public.


Le commissaire enquêteur est effectivement présent durant trois ou quatre jours au cours de l'enquête. Il est recommandé, dans la mesure du possible, de le rencontrer personnellement. Vos observations peuvent être notées par écrit sur un "registre d'enquête" ouvert à cet effet, il est également possible de remettre un courrier au commissaire enquêteur...

(source association enquêteurs publiques http://www.ccevar.org/public/procedure.htm)

Renseignements: cadredevie.bargemon@gmail.com